Le Collectif des Magistrats pour l'Indépendance Judiciaire a rendu public un rapport de 120 pages documentant les pressions systématiques exercées par le pouvoir exécutif.
Le rapport fait état de :
• 23 cas de pressions directes sur des juges
• 8 mutations punitives de magistrats
• 5 cas de menaces physiques
• Le blocage systématique de nominations de juges indépendants
Le juge Pierre-Louis Duval déclare : «L'indépendance de la justice est le fondement de la démocratie. Quand le politique décide qui juge et comment, c'est l'État de droit qui s'effondre.»
Le rapport recommande la création d'un Conseil Supérieur de la Magistrature véritablement indépendant et la protection constitutionnelle de l'inamovibilité des juges.